Contrat de location saisonnière
Entre les soussignés :
M ... demeurant à ..
ci-après désigné "le bailleur", d'une part,
et M demeurant à
ci-après désigné "le preneur", d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur donne à loger au preneur, qui accepte, les locaux meublés sis à .. dont la désignation suit :
DESIGNATION
DUREE DE LA LOCATION
La présente location est consentie pour une durée de . à compter de . pour se terminer le ..
LOYER
Le montant du loyer est de .. Le preneur s'engage à verser, ce jour, la somme de .., le solde devant être impérativement réglé le jour de la mise à disposition des lieux.
CONDITIONS GENERALES
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s'oblige à exécuter :
DEPOT DE GARANTIE
Le preneur devra verser au bailleur le jour de la prise de possession des lieux une somme de . à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués ainsi qu'aux différentes charges et consommations (gaz, électricité, etc ).
Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai de . (maximum 2 mois) à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des charges ou réparations.
ETAT DES LIEUX
Un état des lieux contradictoire et un inventaire seront établis à l'entrée du preneur et feront l'objet d'un pointage en fin de location.
CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut de paiement d'un seul terme du loyer à son échéance, des charges, ou en cas d'inexécution de l'une des clauses du contrat et un mois après une sommation de payer ou d'exécuter demeurée infructueuse, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au bailleur et sans formalité judiciaire.
Si le locataire refuse de quitter des lieux, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé rendue par la présidence du tribunal d'instance de
Fait à , le
Le bailleur, Le preneur,
Signature Signature